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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 11 juillet 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations et achats de prestations de services (stages, ateliers, séances individuelles ou collectives) effectués par un client (ci-après « le Stagiaire » ou « le Client ») sur le site internet www.helenetherapie.fr.

Le site www.helenetherapie.fr est édité par :

[Votre Prénom] [Votre Nom], agissant en qualité de micro-entrepreneur.

Siège social : [Votre Adresse Postale Complète]

Numéro de SIRET : [Votre Numéro SIRET]

Adresse e-mail : [Votre Adresse E-mail Professionnelle]

Téléphone : [Votre Numéro de Téléphone]

L’achat d’une prestation sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 : OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS

L’éditeur du site propose des prestations d’accompagnement au bien-être, notamment des stages, ateliers et séances de thérapie sonore (sonothérapie).

Avertissement médical important : Les techniques de sonothérapie et de bien-être dispensées ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique au sens médical du terme. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Le Client est invité à consulter son médecin traitant pour toute question relative à sa santé.

ARTICLE 2 : TARIFS ET EXONÉRATION DE TVA

Les prix des prestations (stages, ateliers, séances) sont indiqués en Euros (€) sur le site internet et s’entendent nets de taxes.

En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les tarifs affichés (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le processus de commande sur www.helenetherapie.fr via le système WooCommerce se déroule comme suit :

  1. Le Client sélectionne le stage ou la prestation de son choix et l’ajoute au panier.

  2. Le Client valide son panier et accède à la page de commande (Checkout).

  3. Le Client renseigne ses informations d’identité et de contact.

  4. Le Client doit obligatoirement valider la case à cocher relative aux contre-indications de santé et la case d’acceptation des présentes CGV.

  5. Le Client procède au paiement via l’interface sécurisée [Stripe / PayPal – à adapter selon vos modules].

La commande n’est définitivement validée qu’après réception complète du paiement par l’éditeur. Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande et la brochure informative est alors automatiquement envoyé au Client.

ARTICLE 4 : CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

La pratique de la sonothérapie présente certaines contre-indications majeures, incluant de manière non exhaustive :

  • Le port d’un stimulateur cardiaque (pacemaker) ou d’un défibrillateur implanté.

  • L’épilepsie.

  • Les états de psychose aiguë.

  • Les fractures osseuses récentes (moins de 3 mois) ou tiges métalliques corporelles.

  • Les premiers mois de grossesse (sauf accord médical écrit).

Le Client s’engage à vérifier la brochure informative avant son achat. En cochant la case obligatoire lors de la commande, le Client atteste sur l’honneur ne présenter aucune de ces contre-indications. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout incident survenant à la suite du non-respect de cette obligation d’information par le Client.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute commande effectuée à distance (sur internet), le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (validation du paiement).

Exceptions et renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de service (le stage) est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours. Si le stage a lieu moins de 14 jours après l’achat, le Client accepte expressément, lors de sa commande, que la prestation commence avant la fin du délai légal et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail à : [Votre E-mail].

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

6.1 Annulation par le Client (hors délai de rétractation)

Toute demande d’annulation d’un stage ou d’un atelier par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail). Les conditions de remboursement sont fixées comme suit :

  • Annulation plus de 30 jours avant le début du stage : Remboursement intégral des sommes versées.

  • Annulation entre 30 jours et 7 jours avant le début du stage : 50 % du montant total du stage reste dû à l’éditeur à titre de dédit.

  • Annulation moins de 7 jours avant le début du stage, ou non-présentation le jour J : Aucun remboursement ne sera effectué, l’intégralité du montant du stage est conservée par l’éditeur.

6.2 Annulation par le Formateur / l’Éditeur

L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage, notamment en cas de force majeure (maladie, accident) ou si le nombre minimum de participants requis (précisé sur la fiche produit) n’est pas atteint. En cas d’annulation par l’éditeur, le Client est prévenu dans les plus brefs délais et l’intégralité des sommes versées lui est remboursée sous 14 jours. Le Client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité (notamment pour ses frais de transport ou d’hébergement).

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client (Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont indispensables pour le traitement, la facturation des commandes et l’envoi des documents pédagogiques.

Ces données sont conservées de manière sécurisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant par e-mail à : [Votre E-mail].

ARTICLE 8 : ASSURANCES

L’éditeur atteste avoir souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant son activité de conseil en bien-être et de sonothérapie auprès de la compagnie [Nom de votre assureur, ex: AXA, Macif, etc.] sous le numéro de contrat [Numéro de contrat].

ARTICLE 9 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’éditeur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation désigné par l’éditeur est : [Nom de l’organisme de médiation obligatoire, ex: MCP Médiation / CNPM / etc.]

Adresse du site internet : [Lien du site internet du médiateur]

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.